Mentions Légales

1. Éditeur du Site

La Plateforme Nationale d'Interopérabilité Jokkoo, accessible à l'adresse https://jokkoo.gouv.sn, est éditée par :

• Ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN)
• Bâtiment administratif, Boulevard de la République, Dakar, Sénégal
• Téléphone : +221 33 XXX XX XX
• Email : contact@jokkoo.gouv.sn

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication est le Secrétaire d'État au Numérique de la République du Sénégal.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Secrétariat d'État au Numérique (SENUM)
• Technopôle Dakar, 1er bâtiment à gauche
• Site Adie, Pikine BP 6944 Dakar Étoile
• Sénégal, Afrique de l'Ouest
• Téléphone : +221 33 XXX XX XX
• Email : contact@jokkoo.gouv.sn

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, charte graphique, bases de données, etc.) sont protégés par les lois sénégalaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de l'État du Sénégal ou de ses partenaires institutionnels. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, partielle ou intégrale, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.

5. Liens Hypertextes

La plateforme Jokkoo peut proposer des liens vers des sites tiers. L'État du Sénégal n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

6. Limitation de Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.

7. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, veuillez contacter : dpo@jokkoo.gouv.sn

8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.